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Marques déposées par la société Sun Life Assurance Company of Canada
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SOLEIL VIE DU CANADA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOLEIL VIE DU CANADA
Sun Life Assurance Company of Canada, Société organisée selon les lois du Canada

Numéro de dépôt :
1662885
Date de dépôt :
17/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2011

Présentation de la marque SOLEIL VIE DU CANADA

Déposée le 17 mai 1991 par la société Sun Life Assurance Company of Canada auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLEIL VIE DU CANADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Sun Life Assurance Company of Canada domicilié(e) 150 King Street West, Suite 1400, Ontario M5H 1J9 Toronto, Canada (dossier no 2196718) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Valérie Gastinel Clifford Chance Paris domicilié(e) (dossier no 2196718) - France.

La marque SOLEIL VIE DU CANADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1662885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLEIL VIE DU CANADA est expirée depuis le 17 mai 2011.

Sun Life Assurance Company of Canada a également déposé les autres marques suivantes : SUN LIFE CANADA , SUN LIFE CANADA


Sun Life Assurance Company of Canada, Société organisée selon les lois du Canada - 150 King Street West, Suite 1400, Ontario M5H 1J9 Toronto, Canada (dossier no 2196718) - Canada


Valérie Gastinel Clifford Chance Paris - (dossier no 2196718) - France


Renouvellement sans limitation le 20 avril 2001 n°2196718 - Publication au BOPI 2001-04-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43

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